Maintien de l’ordre. Il serait « sage » d’encadrer la nasse

Publié le par Aulnay Populaire (93)

Maintien de l’ordre. Il serait « sage » d’encadrer la nasse
Dix ans après une opération contestée d’« encagement » à Lyon, le Conseil constitutionnel va statuer sur la légalité de cette pratique, de plus en plus utilisée lors des manifestations.

Le 21 octobre 2010, lors de la mobilisation contre la réforme des retraites alors qu’elles souhaitent se joindre à la manifestation lyonnaise, près de 700 personnes sont retenues place Bellecour. Encagées, gazées et frappées par la police, elles ne seront relâchées qu’au bout de cinq heures. « Toute la place est envahie de gaz lacrymogène. Autour de nous, plusieurs groupes crient, pleurent, paniquent. (...) Ils nous disent qu’ils ont peur, qu’ils voulaient simplement participer à la manifestation ou traverser la place », décrit une femme témoin quand, en 2011, une trentaine de personnes et d’organisations portent plainte pour « atteinte arbitraire à la liberté individuelle », « privation de liberté illégale » et « entrave concertée à la liberté d’expression et de manifestation ».

Gazés par les CRS sans savoir pourquoi

Depuis ces dernières années, l’usage de la nasse s’est généralisé dans les manifestations en France, sans que ses modalités ne soient pour autant définies. « Il n’y aucun encadrement de la nasse dans les textes de loi », constate Patrice Spinosi. L’avocat a soulevé devant la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité au nom du Collectif du 21 octobre. La procédure a été transmise au Conseil constitutionnel ce mardi, et les sages disposent de trois mois pour étudier si la nasse est conforme à la législation. Après dix années de combat judiciaire, le collectif espère enfin que le caractère illégal de la nasse, telle qu’elle a été pratiquée jusqu’ici, sera reconnu. « On défend qu’il faut un encadrement légal. Le Conseil constitutionnel pourrait obliger le législateur à prendre un texte pour le faire », poursuit l’avocat. 

En parallèle, les seize plaignants individuels et les dix-neuf organisations du collectif attendent l’arrêt de la Cour de cassation quant à la procédure sur la nasse de 2010. En mars dernier, le juge d’instruction déclarait un non-lieu dans l’affaire, après que la cour d’appel eut demandé la mise en examen de l’ancien directeur départemental de la sécurité publique, Albert Doutre, et de l’ex-préfet du Rhône, Jacques Gérault. « C’était déjà très exceptionnel que la cour d’appel ordonne ces mises en examen, même si le juge d’instruction ne l’avait pas suivie », se souvient Bertrand Sayn, autre avocat du Collectif du 21 octobre. Quand il revient sur la journée de 2010, l’avocat parle d’un « événement d’une ampleur inégalée, traumatisant au niveau individuel comme collectif ». « Des gens ont passé des heures entourés et gazés par les CRS sans savoir pourquoi, sans manger, sans boire ni aller aux toilettes », insiste-t-il. 

Une « atteinte disproportionnée au droit de manifester »

De manière générale, les nasses sont souvent décriées par les avocats et associations de défense des libertés publiques. En 2017, l’ONG Amnesty International qualifiait la pratique d’ « atteinte disproportionnée au droit de manifester, en particulier lorsque les personnes “nassées”  sont des manifestants pacifiques  ». En juillet dernier, le Défenseur des droits demandait à Gérard Darmanin de mettre fin, entre autres, à cette pratique de l’encagement. Dans un précédent rapport, il en dénonçait « la conséquence, d’empêcher ou dissuader des personnes de se rendre sur les lieux d’un rassemblement, et ainsi d’enfreindre la liberté d’aller et venir ». En novembre 2019, à l’occasion du premier anniversaire du mouvement des gilets jaunes, la police nassait pendant plusieurs heures des milliers de manifestants, place d’Italie à Paris, ce qui n’a pas été sans conséquences. La stratégie « a pu empêcher la constitution d’un cortège pacifique, alors même que de très nombreux manifestants ne démontraient aucune forme d’agressivité », décryptait alors le rapport de l’Observatoire parisien des libertés publiques. En plus du gazage systématique de toute la place pendant une journée, cette nasse avait été le lieu de la mutilation de Manu, éborgné par un tir de grenade lacrymogène. 

 

L'HUMANITÉ

Publié dans Sécurité, police

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