La Révolution Est en Marche donne de la force aux sans papiers

Publié le par Aulnay Populaire (93)

La Révolution Est en Marche donne de la force aux sans papiers

Il est utile de préciser le contexte historique des "sans papiers", en effet, en 1972, les circulaires Marcellin-Fontanet limitent pour la première fois les régularisations de travailleurs immigrés. En 1974, nouvelle étape : la France ferme ses frontières à la main-d’oeuvre étrangère (hors Union européenne).

Avant 1974, les travailleurs immigrés procédaient à des va-et-vient permanents entre leur pays d’origine et leur pays d’installation. Souvent, ils retournaient dans leur village après quelques années et étaient remplacés dans le même emploi par un membre de leur famille ou un autre habitant. Après 1974, tout change : les immigrés se voient obligés de ne plus sortir du territoire français, car ils risqueraient de ne plus pouvoir y revenir, ou de ne plus pouvoir céder leur place.

A la suite de ces évolutions, les travailleurs sans papiers rencontrent de plus en plus de difficultés pour être régularisés. Et c’est un véritable racket qui s’est institutionnalisé, pour le plus grand profit de l’Etat et du patronat français.

Comment les sans-papiers cotisent

Une forte proportion de sans-papiers travaillent de manière déclarée et paient donc des cotisations - soit sous leur vrai nom, soit sous un alias :

  • En général, les sans-papiers qui travaillent sous leur vrai nom ont autrefois été en situation régulière : étudiants, malades.... Le patron (qu’il soit au courant ou non) peut ainsi continuer à employer le salarié, ou même l’embaucher avec son numéro de sécurité sociale. D’autres sans-papiers, comme Sacko, possèdent une fausse carte - une pratique marginale. 
  • Les sans-papiers sous alias, se servent de la carte d’une personne qu’ils connaissent - un procédé répandu. En effet, les organismes qui collectent les cotisations ne sont pas très exigeants sur l’origine de ces dernières... Étrangement, ils se montrent bien plus réticents quand il s’agit de verser les prestations auxquelles les sans-papiers ont droit !

Les sans-papiers et les impôts

Tous les sans-papiers, qu’ils soient déclarés ou non, paient des impôts. En effet, ils contribuent, comme tout un chacun, à la principale recette fiscale de l’Etat : la TVA (131,9 milliards d’euros en 2011).

Concernant l’impôt sur le revenu, il faut distinguer 3 possibilités :

  • les sans-papiers déclarés sous leur vrai nom. Traités par l’Administration fiscale comme tout autre contribuable, ils reçoivent tous les ans une déclaration pré-remplie avec, le cas échéant, le montant à déclarer pré-inscrit.
  • les sans-papiers déclarés sous un alias. Dans ce cas, c’est le prête-nom qui reçoit l’avis d’imposition. La carte étant le plus souvent utilisée par plusieurs sans-papiers (et le prête-nom travaillant également lui-même), le taux d’imposition est calculé à partir du total des sommes gagnées par tous les salariés usant de la même identité. Au final, les sans-papiers se partagent le paiement d’un impôt équivalent à celui d’un cadre bien rémunéré, alors qu’individuellement, ils ne seraient bien souvent pas imposables (rappelons que la moitié des Français sont non-imposables et que les sans-papiers occupent fréquemment des postes faiblement rétribués). Notons que l’Administration fiscale n’est pas très regardante sur le cumul des rémunérations et des employeurs...
  • les sans-papiers travaillant de manière dissimulée. Grâce à de nombreuses mobilisations d'associations et soutien, ils sont de plus en plus nombreux à déclarer leurs revenus. Ils affirment ainsi leur citoyenneté et leur volonté de rentrer dans la légalité. Ils reçoivent eux aussi un avis d’imposition et une déclaration pré-imprimée.

L’État français face à ses contradictions

l’Administration fiscale reconnaît aujourd’hui l’existence de tous les sans-papiers, en leur envoyant leur déclaration de revenus. 

Au total, chaque année, l’État encaisse des centaines de millions d’euros sur le dos des sans-papiers. Pourtant, il les montre du doigt, les pourchasse, les enferme et les expulse. Pour mettre fin à cette injustice, nous réclamons la régularisation globale des sans-papiers !

 

Aulnay Populaire 

Publié dans Informations locales

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