Le nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée rentre en vigueur

Publié le par Aulnay Populaire (93)

Le nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée rentre en vigueur

Présenté par le gouvernement comme un “bouclier anti-licenciement dans les secteurs faisant face à une réduction d’activité durable, le dispositif d’activité partielle de longue durée entre vigueur ce vendredi 31 juillet, après la publication du décret jeudi 30 juillet. 

Un premier accord de branche sur le sujet très contesté par la CGT Métallurgie a d’ores et déjà été signé dans la métallurgie.

👉 Le dispositif autorise une réduction du temps de travail jusqu'à un maximum de 40% d'heures chômées sous condition d'un accord d'entreprise ou de branche, de 6 à 24 mois, validé par l'administration et comprenant des engagements sur l'emploi et la formation.

👉 Sur les heures chômées, le salarié touchera 84% de son salaire net (ou 70% de son brut), calculé à partir d'une rémunération maximale de 4,5 Smic. De son côté, l'entreprise recevra une compensation de 85% de l'indemnité versée au salarié pour un accord avant le 1er octobre, et 80% après.

👉 Le système sera donc plus avantageux que le chômage partiel classique, limité à six mois et dont l'indemnisation passera, à partir du 1er octobre, de 84 à 72% du net pour le salarié.

Nous reviendrons dans un prochain article sur cette disposition.

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