La retransmission des débats publics en conseil municipal

Publié le par La rédaction - Aulnay Populaire

C’est une question très fréquente à l’heure où nombre de communes s’engagent dans la retransmission des conseils municipaux en direct.

 

Il s’agit ici de rappeler que le conseil municipal fonctionne selon des règles précises, généralement maîtrisées par les secrétariats généraux, les questures ou services de l’assemblée. Mais s’agissant d’une retransmission en direct, il est important de veiller au respect de ces règles basiques dont l’omission deviendrait un problème. Nous rappelons ici les points incontournables à prendre en compte

 

L’autorisation légale d’enregistrement et de retransmission des débats trouve néanmoins ses limites dans la préservation du bon déroulement des débats et de l’ordre public.

 

Tout d’abord, Le maire peut faire usage de son pouvoir de police pour interdire l’enregistrement, mais uniquement si le bon déroulement de la séance est menacé et d'une façon strictement proportionnelle à ce but.

 

Ensuite, si le droit à l’image d’un élu ne peut être opposé à un tiers, tel n’est pas le cas de celui des autres personnels municipaux assistants aux séances publiques.

 

Dès lors la diffusion de l’image de ces personnes présentes dans la salle supposera de s’en tenir à la transmission de plans larges du publics.

 

A noter : les personnes qui ne sont pas considérées comme des personnes publiques, le secrétaire de séance par exemple, peuvent même s'opposer à la simple captation de leur image.

 

Ensuite, les justifications techniques d’une limitation de l’exercice du droit à la publicité audiovisuelle peuvent tenir aussi bien aux conditions matérielles d’accueil du public qu’aux moyens de communication audiovisuelle dont il est fait usage.

 

En effet, retransmettre un conseil municipal en direct exige un protocole technique, des caméras, un serveur d’hébergement pour « envoyer » l’image vers un site, un habillage de ce qui est retransmis sur le site Internet local. Chaque commune devra bien entendu adapter le dispositif technique , caméras mobiles ou fixes, à ses moyens humains et financiers.

 

 

Au préalable, certains points doivent être soulignés. D’abord, retransmettre le conseil en direct n’est pas un choix qui doit se prendre à la légère : il est généralement issu d’un engagement programmatique, d’une commande politique ou d’une volonté clairement exprimée de transparence.

Publié dans Informations locales

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